Politique de confidentialité

Introduction

Site Web (à remplacer) et ses communes membres accordent une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Lorsque vous visitez ou utilisez les services proposés sur le site internet Site Web (le Site ou la plateforme), nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Site Web, traite et protège vos données personnelles.

Dans cette Politique de confidentialité, « nous » ou « notre » désignent Site Web

I. Qui sommes-nous ?

La plateforme « E-services » de Site Web (à remplacer) permet de faciliter les relations entre plusieurs services de la collectivité et de ses communes membres et ses utilisateurs.

Lorsque vous utilisez cette Plateforme, Site Web (à remplacer) et ses communes membres sont amenées à recueillir des informations vous concernant. Elles décident pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles et agissent ainsi comme « responsable de traitement ».

En tant que responsables de traitement, Site Web (à remplacer) et ses communes membres prennent les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elles détiennent ou qu’elles traitent dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Pour faciliter le traitement de vos demandes concernant l'application de la présente politique de confidentialité, Site Web (à remplacer) est désigné comme interlocuteur initial unique.

Site Web (à remplacer)
2 Rue Pierre et Marie Curie
BP 90019
68948 Mulhouse Cedex 9
03 89 32 58 58
donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr

II. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d'identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc.

Site Web (à remplacer) et ses communes membres recueillent vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le Site.

Le tableau ci-après indique quelles données personnelles sont susceptibles d'être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.

Dans quelles situations vos données personnelles peuvent être fournies ou collectées ?	Quelles données personnelles pouvons-nous être amenés à collecter ?
Création et gestion d'un compte personnel sur la Plateforme « E-services »	Civilité Nom et Prénom Date de naissance Commune de résidence Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail Mot de passe Composition du foyer familial Information relatives à l'usage des services proposés sur le Site
Inscription aux sports et loisirs aquatiques	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Sexe Nom et Prénom Date de naissance Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail Pièces justificatives pour bénéficier d'un tarif réduit ou minimum
Préparation d'une demande d'accueil petite enfance ; prise de rendez-vous en point réseau petite enfance (RPE)	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Sexe Nom et Prénom Date et lieu de naissance Adresse postale Informations relatives aux responsables légaux : Qualité Nom et Prénom Date de naissance Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail Informations relatives à l'accueil de petite enfance : Choix du mode d'accueil Choix des horraires et du type d'accueil Informations renseignées dans la zone de commentaire libre Informations relatives au rendez-vous en point RPE : Motif du rendez-vous Informations renseignées dans la zone de commentaire libre
Prise de rendez-vous pour l'établissement d’une pièce d'identité	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Nom et Prénom Commune de résidence Adresse e-mail Numéro de téléphone
Demande d'acte d'état-civil	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Civilité Nom et Prénom(s) Adresse e-mail Adresse postale Numéro de téléphone Justificatif d'identité Justificatif du lien avec le titulaire de l'acte Informations complémentaires pour une demande d’acte de naissance : Motif de la demande Nom et Prénom de la personne concernée par l'acte Date et lieu de naissance Noms de naissance et Prénoms des parents Informations complémentaires pour une demande d'acte de mariage : Motif de la demande Nom de naissance et Prénoms des époux Date et lieu de naissance des époux Noms de naissance et Prénoms des parents des époux Date du mariage Informations complémentaires pour une demande d'acte de décès : Nom et Prénom de la personne concernée par l'acte Date et lieu de naissance Date du décès
Inscription sur les listes électorales	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Civilité Nom de naissance/Nom d'usage et Prénom Date et lieu de naissance Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail Nature de la demande Inscrit ou non sur une liste électorale consulaire à l'étranger Pèices justificatives (justificatif d'identité ; justificatif de domicile)
Recensement militaire et citoyen	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Civilité Nom de famille/Nom de naissance et Prénom(s) Date et lieu de naissance Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail Nationalité Situation familiale Qualité ou non de pupille Informations sur l’état-civil des parents Pièces justificatives (justificatif d’identité ; livret de famille)
Activation du compte Eaupla	Numéro et montant de la dernière facture d'eau
Ouverture d'un abonnement de distribution d'eau	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Civilité Nom et Prénom Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail Qualité du demandeur par rapport au logement desservi Références (identité, adresse et téléphone) du propriétaire du logement desservi si différent du demandeur Adresse du logement desservi Nombre de personnes au foyer Références et relevé du compteur principal Coordonnées de facturation Mandat de prélèvement bacaire Relevé d'identité bancaire Justificatif d'identité Justificatif du droit d'usage du compteur (contrat de location ; titre de propriété ; etc.
Demande ou renouvellement d'une carte familles	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Civilité Nom et Prénom Date de naissance Adresse postale Numéro de téléphone Adresse e-mail État-civil (nom ; prénom(s) ; date de naissance ; lien de parenté) du ou des enfants rattachés au foyer État-civil du conjoint Justificatif de domicile Copie du livret de famillle
Dossier d'inscription aux activités « Jeunesse et Sport »	Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement. Enfant bénéficiaire Sexe Nom Prénom Date de naissance Lieu de résidence Niveau scolaire Établissement scolaire Classe Responsables légaux Lien avec l'enfant Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse postale Téléphone E-mail Numéro de sécurité sociale Régime d'affiliation Situation professionnelle Employeur Santé et spécificités Médecin Référent Nom Téléphone Handicap Nature Bénéficiaire AEEH Lunettes et appareils Vaccinations Maladies Allergies Régime alimentaire Conjoint rattaché au foyer Sexe Nom Prénom(s) Date de naissance Téléphone Mail Résidence différente de l'adresse du foyer (case à cocher) Pièces justificatives Justificatif de domicile Copie du livret de famille
Stationnement	Identification du demandeur Qualité Adresse postale Civilité Nom Prénom Téléphone E-mail Ouverture droit de stationnement Secteur de stationnement Véhicule concerné Immatriculation Marque Modèle Date de démarrage du droit Pièces justificatives Certificat d'immatriculation Attestation employeur (particulier) Taxe d'habitation (particulier) Justificatif du code APE (pro) Extrait K-Bis (pro) Carte d'étudiant (étudiant) Convention de stage (étudiant)
Inscription scolaire	Données relatives à l’enfant à inscrire Sexe Nom Prénom(s) Date et lieu de naissance Adresse Résidence précédente (ville) Données relatives aux représentants légaux de l'enfant Qualité du responsable légal (père/mère/tuteur) Nom Prénom(s) Date et lieu de naissance Adresse Numéros de téléphones Profession Adresse électronique Données relatives à la fratrie de l’enfant (en âge d’être scolarisé(s) en école maternelle ou élémentaire) Nom Prénom(s) Date de naissance École fréquentée Renseignements utiles pour l’inscription scolaire Souhait d'un rapprochement de fratrie Souhait d'une prise en charge de l'enfant dans un périscolaire du secteur Enfant gardé par une personne tierce Souhait d'un enseignement bilingue Remarque/Situation particulière à faire remonter (zone de commentaire libre)

Nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement des données via l'utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://site-web/FO/cookies

III. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

Gérer vos démarches, réservations et inscriptions aux services proposés sur le Site ;
Vous permettre de suivre vos démarches ;
Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
Permettre et améliorer la navigation sur notre Site ;
Procéder à des analyses d'audience ou réaliser des statistiques ;
Sécuriser notre Site et assurer notre et votre protection contre la fraude ;
S'assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités publiques notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

L'exécution d'une mission d'intérêt public : vous simplifier l'accès à des services publics ou l'accomplissement de certaines démarches dans un environnement numérique adapté à vos besoins et sécurisé.
L'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, inscription à un loisir aquatique, ouverture d'un abonnement au service de distribution d'eau, etc.) ;
Le respect d'obligations légales (par exemple, la facturation, la lutte contre la fraude, etc.)

En renseignant les champs non signalés par un astérisque (champs facultatifs), vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations.

En revanche, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque (champs obligatoires) pourra impacter votre accès aux services proposés sur le Site.

IV. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Site Web (à remplacer), ses communes membres (uniquement pour les services qu'elles proposent sur le Site) et le cas échéant par leurs prestataires respectifs (notamment des prestataires de services informatiques) exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant (cf. article III).

Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :

Pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer les conditions d'utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées pour accéder aux services et démarches proposés sur le Site ;
Ou si nous avons votre consentement.

V. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant (cf. article III).

Les données personnelles qui ne présentent plus d’intérêt lors de la fermeture de votre compte, sont supprimées ou a minima anonymisées.

Les données qui présentent encore un intérêt notamment pour répondre à une obligation légale ou en cas de litige peuvent toutefois être conservées pendant :

Un an à compter de la fermeture de votre compte ou en cas de litige, jusqu’à l’extinction du litige.
Deux ans à compter de la dernière utilisation de votre compte et/ou des services proposés sur le Site

Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

VI. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous attachons une importance primordiale à protéger et respecter votre vie privée et vos choix.

En notre qualité de responsable du traitement, et avec l’aide de nos sous-traitants, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé.

Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie.

VII. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données personnelles que vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même depuis votre compte personnel.
Droit d’effacement des données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment votre consentement notamment en ce qui concerne l’envoi d’informations ou d’offres commerciales ou le paramétrage de certains cookies.
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Droit à la portabilité de vos données personnelles
Droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort et de choisir à qui nous devrons les communiquer (ou non)

Pour en savoir plus sur l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :

soit par courrier électronique à l'adresse suivante : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr
soit par courrier postale à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, Management du Risque Numérique, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.